Le Gouvernement "Fillon deux" est en place

jeudi 21 juin 2007 Paquet fiscal / "Parachutes dorés" / Modernisation de l’Etat / Epargne Logement / Budget / Archives diplomatiques Sommet européen / Education artistique / Don d’organes / Coopération internationale

Le Gouvernement "Fillon deux" est en place Au lendemain du second tour des élections législatives qui ont donné la majorité à l’UMP, le Premier ministre, François Fillon, a formé, à la demande du président de la République, un nouveau Gouvernement. Sa composition a été annoncée le 19 juin. Cette équipe, remaniée et élargie par rapport à la précédente, compte 15 ministres, 16 secrétaires d’Etat et un haut commissaire. Parmi les changements : Jean-Louis Borloo est nommé ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables en remplacement d’Alain Juppé et Christine Lagarde devient ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, le poste de ministre de l’Agriculture revenant à Michel Barnier. Les douze autres ministres conservent leurs attributions.   La composition du Gouvernement (format flash) au 19 juin 2007, infographie sur le site du Premier ministre   Le nouveau visage du Gouvernement, article d’actualité sur le site du Premier ministre   Second tour des législatives, article d’actualité sur le site du Premier ministre

Des mesures fiscales pour doper l’économie

Le projet de loi présenté le 20 juin par la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, prévoit 11 milliards d’euros d’allègements fiscaux, et vise à créer un choc de confiance et de croissance. La moitié de ces baisses d’impôt concerne la réforme des heures supplémentaires, exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour les salariés et les entreprises.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
  Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
  La biographie de Christine Lagarde, sur le site du Premier ministre

Dirigeants d’entreprise : les indemnités de départ désormais encadrées

Un dirigeant d’entreprise ne touchera d’indemnités de départ que s’il a créé de la valeur pour son entreprise, notamment en augmentant ses bénéfices ou en créant des emplois. La décision de lui attribuer ou non une indemnité convenue à son arrivée sera prise par le conseil d’administration en place au moment de son départ. Ces mesures ont été intégrées au projet de loi fiscal présenté le 20 juin par Christine Lagarde.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
  Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre

Performance et efficacité des politiques publiques

Le Premier ministre a présenté, le 20 juin, une communication sur la revue générale des politiques publiques. Simplification du droit et des procédures, développement de l’administration électronique, amélioration de la qualité des systèmes d’information sont quelques-unes des actions de modernisation que François Fillon a appelé à mettre en oeuvre. Il a par ailleurs annoncé d’autres chantiers, dont la révision de la carte judiciaire.

  Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre

La réforme de la distribution du Livret A

Le Gouvernement va déposer un recours auprès du juge communautaire contre la volonté de la Commission européenne de banaliser la distribution du Livret A. Parallèlement, il va confier à Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, une mission d’étude sur la réforme de la distribution de ce livret d’épargne. Objectif : se mettre en conformité avec les règles de l’Union européenne tout en préservant les conditions de financement du logement social.

  Le communiqué de presse, sur le site du Premier ministre

Habitat et diversité sociale

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, est intervenue à la Conférence sur la diversité sociale dans l’habitat, organisée le 19 juin par la Halde. La ministre a rappelé que la diversité sociale ne se "cantonne pas au seul logement" mais "se joue au niveau de l’habitat, lieu de vie qui comprend l’école, les services publics (...)". Les débats ont porté sur les objectifs de cette politique et les moyens alloués.

  Le communiqué de presse, sur le site de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)
  Le programme de la conférence (format pdf), sur le site de la Halde

Le déficit budgétaire est en baisse

Le déficit budgétaire a été ramené à 39 milliards d’euros en 2006, selon les chiffres du projet de loi de règlement du budget, annoncés le 20 juin par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. L’occasion pour Eric Woerth de rappeler que la loi de finances initiale prévoyait un déficit de 46,9 milliards d’euros. Maîtrise des dépenses de l’Etat - grâce, notamment, à un allègement des effectifs de fonctionnaires - et dynamisme des recettes fiscales expliquent ce chiffre.

  Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
  Éric Woerth détaille son ministère, vidéo sur le site du Premier ministre
  La biographie d’Éric Woerth, sur le site du Premier ministre
  Le communiqué de presse, sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi

Un pôle diplomatique à La Courneuve

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a visité, le 20 juin à La Courneuve, le site du futur pôle diplomatique qui accueillera, à l’automne 2008, l’ensemble de la direction des archives diplomatiques, dont une bibliothèque de 430 000 ouvrages. S’y ajouteront : une bibliothèque spécialisée, des salles de lecture de microfilms et de cartographies ainsi que des espaces d’expositions et de séminaires.

  Le communiqué de presse, sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes

Un traité simplifié pour faire avancer l’Europe

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin à Bruxelles, la France proposera à ses 26 partenaires un traité permettant de conserver les principales avancées institutionnelles que prévoyait la Constitution européenne : une présidence stable du Conseil européen, la création d’un chef de la diplomatie européenne et l’extension du vote à la majorité qualifiée.

  La conférence de presse de Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet, le 18 juin à Luxembourg, sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes

L’opéra s’invite au collège

Le 21 juin, jour de la Fête de la musique, Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, se rendra au collège "Ambition réussite" Jean Lurçat de Sarcelles. Doté depuis trois ans d’une classe "Opéra", ce collège bénéficie du programme "10 mois d’école et d’opéra" orchestré par l’Opéra national de Paris. Le ministre découvrira à cette occasion une exposition des travaux des élèves ainsi qu’un spectacle sur Louis XIV donné par les collégiens.

  Le communiqué de presse, annonçant le déplacement de Xavier Darcos au collège Jean Lurçat de Sarcelles, sur le site du ministère de l’Education nationale
  La biographie de Xavier Darcos, sur le site du Premier ministre

Don d’organes : une Journée pour en parler

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, se rendra à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, le 22 juin, à l’occasion de la 7e Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe. Les Français doivent davantage informer leurs proches de leur volonté en la matière. En 2006, plus de 12 400 personnes ont eu besoin d’une greffe d’organe, près de 8 000 n’ont pu en bénéficier faute de greffon.

  Le guide 2007 du don d’organes (format pdf), sur le site de l’Agence de la biomédecine
  Roselyne Bachelot-Narquin, entre santé et sport, vidéo sur le site du Premier ministre
  La biographie de Roselyne Bachelot, sur le site du Premier ministre

Le premier Salon des solidarités

Rama Yade, secrétaire d’Etat auprès de Bernard Kouchner, chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’homme, inaugurera, le 22 juin, le Salon des solidarités dont la première édition se déroulera jusqu’au 24 juin au parc floral de Vincennes. Au programme : des conférences, tables rondes, formations sur le développement, le commerce équitable, l’insertion, la coopération internationale, l’humanitaire...

  Le programme du Salon des solidarités, sur le site dédié
  La biographie de Rama Yade, sur le site du Premier ministre

La XIIIe législature (2007-2012), qui débutera le 26 juin, consacrera sa première séance à l’installation du bureau d’âge et à l’élection du président de l’Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. Le 27 juin interviendra la désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires. La conférence des présidents se réunira le 28 juin à 12h30, et c’est à 16 h que pourra commencer la première séance de travail en séance publique.

  Le calendrier d’ouverture, sur le site de l’Assemblée nationale

Crédits photographiques
A la une : David Mendiboure/Matignon ; L’actu : AFP/Christophe Verhaegen ; Les autres titres : AFP ; A venir : Commission européenne

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