Les salaires des hommes politiques

Qui fixe la rémunération des politiques ?

Comment le montant des indemnités est-il calculé ? Selon quel barème et quelle hiérarchie ? L'Internaute a exploré pour vous les textes de loi afin de décrypter ces mécanismes de la République.

Les députés et sénateurs

La composition et le montant des indemnités attribuées aux députés et sénateurs ont été éfinies par une ordonnance de 1958.
L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'Etat (catégorie dite "hors échelle"). S'y ajoutent une indemnité de logement (3% de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25% du total).
L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables.

Les membres du gouvernement
Le traitement brut mensuel des membres du gouvernement est fixé par le Parlement. La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels.
- Pour les ministres et ministres délégués, ce traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement.
- Pour un secrétaire d'Etat, il est égal à 1,9 fois cette somme.
- Le traitement du Premier ministre est égal à celui des ministres majoré de 60 %.
Comme pour les parlementaires, ces revenus se décomposent en trois volets :  traitement de base, indemnité de résidence (3% du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…) Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Le Président de la République

Le Président de la République est le seul responsable public dont la rémunération n'est pas fixée par la loi mais par le Président lui-même, au sein de la dotation globale de l'Elysée votée chaque année par les Parlementaires.
En 2005, le budget "officiel" de la présidence s'élevait à 31,9 millions d'euros : soit quinze fois plus qu'à la naissance de la Vème République (2,35 millions en 1960). Selon le rapport du député socialiste René Dozière, "à partir de 1995, date de l'arrivée à l'Elysée de Jacques Chirac, le budget "officiel" de l'Elysée a été multiplié par cinq" mais le budget réel de la Présidence serait en réalité 3 fois supérieur aux chiffres annoncés. Certaines dépenses présidentielles et services de personnels sont en effet financés par divers ministères. Il faut cependant souligner qu'à partir de 2002, après la suppression des fonds secrets, une dotation compensatoire de 5,49 millions d'euros a été ajoutée à la dotation "officielle" de l'Elysée. Cette somme a ensuite évolué comme l’ensemble de la dotation.
En revanche, le montant de la retraite d'un ancien président est fixé par une loi d'avril 1955 : elle correspond "au traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire".

Budget de la Présidence
Année/Président	Montant (millions d'euros)
1960/de Gaulle	2,35
1974/Pompidou	2,53
1981/Mitterrand	3,03
1994/Mitterrand	3,31
1997/Chirac	7,78
1998/Chirac	13,73
2001/Chirac	21,2
2003/Chirac	30,9
2005/Chirac	31,9
Source Quid/2005

Tour d'Europe des salaires des hommes politiques

Chaque pays européen prévoit un traitement bien spécifique pour ses parlementaires et ses dirigeants politiques. Voici un tour d'horizon des rémunérations et indemnités dans les pays de l'Union européenne.

De fortes disparités entre parlementaires européens

Les indemnités de base perçues par les parlementaires varient très fortement d'un pays à l'autre. Ces écarts sont particulièrement visibles au sein du Parlement européen : en l'absence d'un statut commun, les indemnités des euro-députés sont en effet versées par l'Etat dans lequel ils ont été élus. Au 1er janvier 2004, entre le député italien qui recevait 11 779 euros et l'Espagnol qui percevait 2 540 euros, l'écart de rémunération était déjà de 1 à 5 au sein de l'Europe des 15. Avec l'élargissement en 2004, l'écart s'est encore creusé : l'indemnité parlementaire de base d'un député italien est 15 fois supérieure à celle de son homologue hongrois. Avec une indemnité de 6 735 euros en 2004, les parlementaires français étaient un peu mieux payés que la moyenne de l'UE (6009 euros en 2004).

Indemnités parlementaires
Pays	Montant mensuel brut €
Italie	11 779
Royaume-Uni	7 216
Allemagne	6 878
France	6 735
Pays-Bas	6 467
Luxembourg	6 437
Autriche	6 428
Irlande	5 894
Danemark	5 570
Belgique	5 544
Suède	4 800
Finlande	4 541
Grèce	4114
Slovénie	4 000
Portugal	3 298
Espagne	2 177
Pologne	2 000
Hongrie	760
Source : Trésorerie du Sénat / 01/01/2004

Ministres et chef du gouvernement français bien lotis

Après une revalorisation d'environ 70 % en août 2002, le salaire des ministres français s'est quasiment hissé au niveau des dirigeants politiques européens les mieux lotis (Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne...). Leur rémunération est toujours supérieure à celle des membres du gouvernement espagnol. Leur situation matérielle était aussi bien meilleure que celle de la plupart des pays d'Europe du Nord. En 2002 le quotidien Le Monde rapportait ainsi que les ministres suédois ne bénéficiaient ni de logement de fonction, ni de primes et disposaient d'une voiture de fonction uniquement pour des déplacements ponctuels liés à leur fonction.