BOMBES A SOUS-MUNITIONS : APPEL SOLENNEL AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS !
Kosovo, Afghanistan, Irak, Sud Liban… Aujourd’hui, aucun d’entre nous, et surtout aucun gouvernement ne peut continuer à ignorer le scandale des bombes à sous-munitions, dont 98 % des victimes recensées sont des civils.
Les bombes à sous-munitions sont des armes composées d’un conteneur regroupant des mini-bombes appelées sous-munitions. Conçues pour être dispersées sur de larges surfaces, les sous-munitions atteignent inévitablement des zones civiles pendant les bombardements, provoquant une véritable hécatombe parmi les populations. De plus, 5 à 30 % (voire 40 %) d’entre elles n’explosent pas à l’impact. Comme les mines antipersonnel, elles peuvent être déclenchées au moindre contact, tuant et mutilant pendant et après les conflits. En n’opérant aucune distinction entre zones civiles et cibles militaires, les bombes à sous-munitions violent les Conventions de Genève.
Aujourd’hui, plus de 70 Etats sont engagés dans le « Processus d’Oslo » qui devrait aboutir, en 2008, à un traité international d’interdiction des bombes à sous-munitions. La France s’y est associée mais en affichant son objectif d’un traité minimaliste.
C’est pourquoi, nous demandons solennellement au gouvernement français :
• De renoncer dès maintenant à ces armes en déclarant un moratoire sur la production, l'utilisation, la commercialisation et le transfert des bombes à sous-munitions.
• De lever les ambiguïtés du soutien de la France au « Processus d’Oslo » et d’œuvrer à l’adoption d’un traité international d’interdiction des bombes à sous-munitions en 2008.
• De mobiliser les moyens nécessaires pour contribuer à l’assistance aux victimes et à la protection des populations civiles menacées par des sous-munitions non explosées.
BOMBES A SOUS-MUNITIONS : APPEL SOLENNEL AUX GOUVERNEMENTS
En signant la pétition, je soutiens Handicap International pour exiger que les Etats s’engagent à :
- Renoncer dès maintenant à ces armes en déclarant un moratoire sur la production, l’utilisation, la commercialisation et le transfert des bombes à sous-munitions.
- Lever les ambiguïtés du soutien de leur pays au « Processus d’Oslo » et oeuvrer à l’adoption d’un traité international d’interdiction des bombes à sous-munitions en 2008.
- De mobiliser les moyens nécessaires pour contribuer à l’assistance aux victimes et à la protection des populations civiles menacées par des sous-munitions non explosées.
La pétition sera adressée aux dirigeants politiques nationaux et internationaux.
http://www.sousmunitions.fr
http://www.sousmunitions.org/je-signe
Le Traité d'Ottawa : quelle application en 2007 ?
2 Etats signataires ont signé mais pas encore ratifié le traité, la Pologne et les Iles Marshall. En 2004, 5 pays ont adhéré au Traité : l'Éthiopie (17/12/04), le Bhoutan (18/08/05), la Lettonie (1/07/05), le Vanatu (16/09/05), le Koweït (30/07/07) et l'Irak (15/08/07). Depuis, les Iles Cook, Haïti, l'Ukraine, Bruneï, l'Indonésie, ont également ratifié le traité.
37 États non parties dont 3 des 5 États membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (États- Unis, Chine, Russie). En 2004, de nombreux États non parties au Traité ont présenté des rapports volontaires sur les quantités et le type de mines produites, transférées et stockées, ainsi que sur la localisation des zones minées (Sri Lanka, Bélarus, Cameroun, Lettonie et Pologne.).
La Russie a également fait connaître, pour la première fois, la quantité de mines stockées sur son territoire.
Sur le terrain, l'interdiction des mines antipersonnel a permis de réduire quasiment à néant l'utilisation de ces armes. Ainsi, selon le rapport 2007 de l’Observatoire des mines, seules la Birmanie et la Russie auraient utilisé des mines antipersonnel entre mai 2006 et octobre 2007. Ces armes seraient aujourd'hui essentiellement utilisées par des groupuscules armés. Pourtant, 99 pays dans le monde sont toujours pollués par les mines antipersonnel et les progrès réalisés en déminage - 450 km² dépollués en 2006 - sont largement insuffisants.
En 2006, 5 751 personnes étaient encore victimes de ces armes, dont 76% de civils. La question de la dépollution des sites minés reste donc le grand défi des années à venir pour les Etats parties au traité, qui ont obligation de déminer leur territoire dans les 10 ans qui suivent leur adhésion, et pour les ONG impliquées dans le déminage, comme Handicap International.
Télécharger l'état d'avancement du Traité (08/07)