Que peut-on rapporter de l'étranger ?

Ce que la douane vous autorise à ramener en France

Quoi de plus naturel que de rapporter de ses vacances des souvenirs et des produits meilleur marché qu'en France. Mais attention, pour éviter les déconvenues, sachez tout de même que certaines règles douanières doivent être respectées. Voici lesquelles.

Depuis un pays membre de l'Union européenne

S'ils sont réservés à un usage personnel, vous n’avez pas à déclarer vos achats à caractère général, c'est-à-dire réservés à un usage personnel (vaisselle, décoration...), ni à payer de droits et taxes.

Si vous revenez, en tant que particulier, avec des boissons alcoolisées et du tabac pour votre propre consommation, vous n'avez pas à payer de droits ni taxes. Toutefois vous êtes limité en quantité. Passé ces seuils, il sera considéré que les produits ont été achetés à des fins commerciales et qu’ils sont destinés à la revente. Dans ce cas, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.

Et attention, il en va de même, si vous vous faites livrer par le vendeur, même si vous êtes en dessous des limitations.

	Quantités maximum de produits pouvant être rapportés d'un pays membre de l'Union européenne
	Produits et marchandises par personne	Quantités ou valeurs limitées à
	Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.)	10 litres
	Produits intermédiaires (vermouths, portos, etc.)	20 litres
	Vins	90 litres
	Bières	110 litres
	Source : Direction Générale des Douanes / 2007

De plus, en ce qui concerne les nouveaux Etats membres de l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque et Roumanie), de nouvelles mesures prévoient la limite quantitative de cigarettes admises en franchise à 200 cigarettes. Au-delà de cette quantité, vous devez obligatoirement déclarer vos cigarettes au service des douanes.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, pour les achats effectués dans les autres Etats membres de l'Union Européenne (excepté les nouveaux adhérents), vous pouvez ramener cinq cartouches de cigarettes sans posséder de titre de mouvement. De six à dix cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA), disponible auprès des bureaux de douane.

L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes est interdite dans tous les cas.

Enfin, en ce qui concerne les médicaments, ils sont admis lorsqu’ils sont importés pour un usage personnel, c’est-à-dire en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance et s’ils sont transportés dans vos bagages.

Depuis un pays non membre de l'Union européenne

A l'exception de vos objets à usage personnel qui sont admis sans formalités douanières ou fiscales en France, la valeur des marchandises que vous rapportez d'un pays non membre de l'Union européenne est soumise à un régime strict. Elle ne doit pas excéder au total 175 euros (90 euros si le voyageur a moins de 15 ans) et cette somme ne peut pas être cumulée par différentes personnes pour bénéficier d’une franchise plus importante pour un même objet.

En plus de ces seuils en valeur, vous êtes également soumis à des limitations quantitatives selon les produits que vous ramenez.

	Quantités maximum des produits pouvant être rapportés d'un pays non-membre de l'Union européenne
	Produits et marchandises par personne	Quantités ou valeurs limitées à
	Cigarettes	200 unités
	Café	500 grammes
	Thé	100 grammes
	Vins dits "tranquilles" (non mousseux)	2 litres
	Boissons à plus de 22°	1 litre
	Parfums	50 grammes
	Eaux de toilette	25 cl
	Source : Direction Générale des Douanes / 2007

NB : Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

Attention, notez bien qu'au-delà d'une valeur de 175 euros, ou des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

Quant aux médicaments, de la même manière que ceux provenant de pays membres de l'Union européenne, ils sont admis lorsque vous les importez en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance, et s’ils sont transportés dans vos bagages.

Les produits à caractère particulier

Certains végétaux et produits végétaux, s'ils sont susceptibles d'être vecteurs de contamination par des organismes nuisibles, sont normalement soumis a un contrôle sanitaire. Ce dernier n'est néanmoins pas systématique : il est prévu des tolérances lorsque ces produits sont importés en petite quantité, dans les bagages personnels des voyageurs, et pour être consommés durant le transport ou destinés a des fins commerciales.

Les animaux de compagnie accompagnant le voyageur en provenance de pays tiers, ne sont pas soumis au contrôle vétérinaire s'ils remplissent les conditions suivantes : ne pas excéder une certaine quantité (variable selon les espèces) et voyager avec le document d'accompagnement établi et signé par un vétérinaire du pays d'origine.

Les denrées alimentaires et produits d'origine animale, tels que le lait en poudre et les aliments pour nourrissons, les denrées alimentaires requises pour des raisons médicales, peuvent être ramenés dans vos bagages, sous réserve qu'ils ne nécessitent pas une réfrigération avant leur consommation, et qu'il s'agisse de produits conditionnés et de marque déposée.

Enfin, si vous achetez pour votre usage privé un véhicule à l'étranger, vous devez procéder à son dédouanement et acquitter les droits et taxes. A votre arrivée en France, seuls les carburants contenus dans le réservoir de votre véhicule, et dans un bidon de 10 litres maximum, sont admis sans payer de taxes.

Le cas d’Andorre

Pour ramener des produits venant d'Andorre, la législation est plus souple. Vous pouvez ainsi transporter avec vous des marchandises achetées, ou qui vous ont été offertes en Andorre, sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer, si la valeur de ces marchandises n'excède pas au total 525 euros (270 euros si le voyageur a moins de 15 ans).

De plus, vous pouvez importer en France, sans payer de taxes, des cigarettes, des boissons alcoolisées, du café, du thé, des parfums et eaux de toilette, à condition de ne pas dépasser les quantités mentionnées dans le tableau ci-dessous.

	Quantités maximum de produits pouvant être rapportés d'Andorre
	Produits et marchandises par personne	Quantités ou valeurs limitées à...
	Cigarettes	300 unités
	Café	1 kilo
	Thé	200 grammes
	Vins dits "tranquilles" (non mousseux)	5 litres
	Boissons à plus de 22°	1,5 litre
	Parfums	75 grammes
	Eaux de toilette	37,5 cl
	Produits agro-alimentaires par voyageur âgé de quinze ans et plus	175 euros
	Produits agro-alimentaires par voyageur âgé de moins de quinze ans	90 euros
	Lait frais	6 kilos
	Beurre	1 kilo
	Fromage	4 kilos
	Sucres et sucreries	5 kilos
	Viande	5 kilos
	Source : Direction Générale des Douanes / 2007

En savoir plus

Les produits interdits

Quel que soit leur pays d'origine, il est bien entendu défendu d'introduire sur le territoire français des drogues, des contrefaçons, des armes, et des espèces d'animaux protégés. En cas de transgression de cet interdit, vous risquez une amende allant jusqu'à dix fois la valeur des marchandises, voire même une peine d'emprisonnement.

Les capitaux

Vous devrez les déclarer à la douane s'ils dépassent 10.000 euros. Sont notamment soumis à cette déclaration, les espèces, les chèques (dont chèques de voyage), les effets de commerce et lettres de crédit non domiciliés, les bons de caisse anonymes, les bons de capitalisation, les valeurs mobilières et autres titres de créances négociables.

Les zones géographiques

Pour mémoire, l'Union européenne est constituée des 27 Etats suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède. Sont assimilés à des Etats membres les pays inclus dans le territoire douanier communautaire.

Le territoire douanier communautaire inclut également la principauté de Monaco, la république de Saint Marin, les îles espagnoles des Canaries, les départements d’outre-mer français, les îles finlandaises d’Aland, les îles Anglo-Normandes, l’île de Man.